Politique de confidentialité

Transparence de l’information


En visitant notre site Web et en utilisant nos services, vous comprenez et acceptez la façon dont nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous respectons votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles. Nos principes directeurs sont simples. Nous allons vous expliquer  quelles données nous collectons et pourquoi. Veuillez prendre un moment pour les lire : 


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Modifier et supprimer vos données personnelles stockées par la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe en adressant un courriel à dpo@ccals.fr
Adresser un courrier à la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe, 103 rue Charles Darwin, 49125 Tiercé.


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• Le Pôle Développement Économique de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
La Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe s’engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles. Nous ne transférons, ne commercialisons et n’échangeons en aucun cas vos données personnelles à des fins commerciales à des tiers. (Certains cas particuliers peuvent toutefois nous y contraindre, voir paragraphe « Cas particuliers-Sous traitants »)


Durée de conservation des données personnelles


La durée de conservation de vos données personnelles est strictement liée à la base juridique du traitement, à la nature de la donnée personnelle concernée et à la finalité du traitement.
A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire à la finalité susmentionnée ou en cas d’exercice de vos droits, la Communauté de Communes s’engage à détruire toutes vos données personnelles.
Sécurité des données personnelles
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques publiques, la Communauté de Communes accorde la plus haute importance à la sécurité de vos données personnelles. La Communauté de Communes s’engage à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir de façon permanente un niveau de sécurité adapté aux risques afin de protéger vos données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.


Cas particuliers – Sous-traitants


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